Article 1 – Objet

Le site internet accessible à l’adresse https://by-bm.fr (ci-après « le Site ») propose les produits, les illustrations et les portraits originaux et personnalisables imaginés, créés, réalisés et dessinés par Madame Brigitte MERCADIER exerçant son activité sous la marque déposée BY•BM, sous le numéro SIRET 75177178300022 et dont le siège social est situé 16, rue des Vicaires 59000 Lille (ci-après « BY BM »).

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute prestation fournie par BY•BM à un client, personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client ») et détaillent les droits et obligations de chacun.

La commande par le Client d’un produit ou d’une prestation auprès de BY BM implique et entraîne l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Elles prévaudront sur toute condition de vente antérieure ainsi que sur toute clause et condition d’achat que pourrait pratiquer le Client. Seules peuvent y déroger les conditions particulières qui auront pu être convenues entre BY BM et le Client.

BY BM se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des prestations proposés

2.1. Les produits BY BM

BY BM imagine et crée personnellement des collections d’articles de papeterie, de cartes, de posters, de sacs ainsi que divers produits.

Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Le Client peut donc prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.

Les produits vendus sur le site sont notamment identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un appareil à l’autre. En cas de doute, le Client est invité à se rapprocher de BY BM avant la validation de sa commande.

L’indisponibilité d’un article est mentionnée sur la page du produit. Les produits en rupture de stock ne peuvent être achetés et ne seront pas nécessairement disponibles à l’avenir. Lorsque le stock est réduit, une mention spéciale le signale.

Les séries sont toutes limitées.

Les commandes de quantités importantes sont possibles. Dans ce cas, le Client adresse sa demande par mail à BY BM à l’adresse brigitte.m@by-bm.fr

2.2. Les créations sur mesure BY BM

BY BM réalise des portraits à la demande ainsi que des illustrations personnalisées.

Pour toute création sur mesure, le Client doit prendre contact avec BY BM en vue d’obtenir un devis portant sur le projet envisagé.

• Les portraits à la demande sont réalisés à la sanguine ou au fusain sur support papier au format A3 maximum, à partir d’une photographie de bonne qualité et non floue fournie par le Client, par mail.
• L’illustration personnalisée permet de mettre en scène un ou plusieurs enfants ainsi que d’autres sujets, et peut être enrichie d’un fond graphique. Elle est réalisée à partir de photos envoyées par mail et des échanges avec le Client notamment concernant l’environnement de l’enfant et ses tenues vestimentaires. Une photo mettant en scène l’illustration souhaitée est préférable. La mise en couleur convenue avec le Client n’est pas modifiable. L’illustration personnalisée est envoyée au Client sous trois formats :
  • scan HD noir et blanc pour faire des photocopies pour les coloriages des enfants
  • scan HD couleurs pour l’impression pour des cartes postales, cartes de visite et autres
  • l’original papier de la scène, sans fond graphique éventuel… à encadrer

La commande de la création sur mesure sera ferme et prise en compte par BY BM à réception du devis validé et signé par le Client accompagné du chèque correspondant au tarif indiqué dans le devis, qui ne sera encaissé qu’une fois la création terminée et réceptionnée par le Client. BY BM peut réutiliser à d’autres fins, portraits ou illustrations ainsi que les graphismes associés, entièrement ou par parties. Une fois la création sur mesure commandée, BY BM envoie au Client le dessin au fur et à mesure de sa réalisation, afin qu’il valide son coup de crayon. La création sur mesure reste fidèle à la photo modèle choisie. Une fois le travail commencé, il n’est plus possible de changer de photo. Toutes les créations comportent le nom de la créatrice « BY•BM ».

Article 3 – Tarifs

3.1. Prix des produits BY BM

Les prix affichés sur le site https://by-bm.fr sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur sur le territoire français métropolitain au moment de la validation de la commande par le Client. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur le prix des produits vendus sur le Site.

Sans précision, les prix des produits s’entendent hors frais de port, qui restent en sus. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l’écran récapitulatif de la commande, avant la validation définitive de celle-ci par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

BY BM se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et de livraison des produits et s’engage à en informer le Client avant toute commande. Toutes les offres de produits ou services ne sont valables qu’en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.

3.2. Prix des créations sur mesure BY BM

Pour toute demande de réalisation d’une illustration personnalisée ou d’un portrait à la demande, BY BM établit un devis comportant une proposition tarifaire valable un (1) mois à compter de la date d’envoi ou de présentation du devis au Client. Les tarifs indiqués sont fermes et non révisables durant cette période. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés et un nouveau devis sera établi par BY BM le cas échéant.

Tous les prix s’entendent en euros et hors taxes auxquels s’ajoute la TVA au taux normal en vigueur au moment de la facturation de la prestation.

Les prix des prestations proposés par BY BM sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par le Client et qui figurent dans le devis. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le devis est considéré comme validé dès réception par BY BM, du document daté et signé par le Client.

Il est expressément convenu que l’envoi du devis signé vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, au tarif indiqué et aux présentes CGV. Le devis accepté est ferme et non révisable.

Article 4 – Droit de rétractation des consommateurs

4.1. Pour les produits BY BM

En application des dispositions légales en vigueur, notamment de l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motifs ou à payer de pénalité, à compter du jour de réception des produits.

Le Client consommateur informera alors BY BM de sa décision de rétractation dans le délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité, en indiquant son numéro de commande :

• par courrier à l’adresse suivante : 2, rue Laurencin 69002 LYON
• par email : brigitte.m@by-bm.fr

En cas d’exercice de ce droit, un bon de retour sera adressé par mail au Client qui disposera alors d’un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine.

A réception, BY BM jugera de l’état du (des) produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente ou après expiration du délai précité.

Si le retour est accepté par BY BM, le prix du (des) produit(s) commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du (des) produit(s) retourné(s) par le Client.

4.2. Pour les créations sur mesure BY BM

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation pour les créations sur mesure et personnalisée commandées auprès de BY BM. Aucun remboursement ni échange ne sera donc possible pour ces créations.

Cependant, si un Client n’est pas satisfait de la création sur mesure, à la réception de sa commande, il peut contacter BY BM qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante. Les éventuels frais de réexpédition de la création seront à la charge du Client.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement :

• soit au moyen d’un chèque libellé à l’ordre de Mme Brigitte Mercadier,
• soit au moyen d’un virement bancaire après obtention des coordonnées bancaires de BY BM,
• soit par le service Paypal dont les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur la page d’accueil du site http://www.paypal.fr

Les articles commandés resteront la seule propriété de BY BM jusqu’au règlement intégral de la commande par le Client.

Article 6 – Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. BY BM ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur.

BY BM ne pourra être tenue responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BY BM étant précisé qu’un soin particulier est apporté à l’envoi des produits emballées dans une pochette rigide afin dans la mesure du possible, de ne pas être pliées lors du transport.

En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste ou GLS) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande. BY BM ne sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte ou d’avarie du courrier (notamment en cas d’enveloppe rigide pliée).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de BY BM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BY BM.

Toutes les réalisations de BY BM, qu’il s’agisse des produits ou des créations sur mesure, sont des œuvres originales qui bénéficient de la protection du droit d’auteur.

A ce titre, elles ne peuvent être librement reproduites, exploitées, diffusées ou utilisées.

Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation non autorisée des éléments du Site, d’un produit ou d’une création sur mesure, à quelque titre que ce soit et même partiellement, est interdite et fera l’objet de poursuites.

Lorsque le Client achète un produit ou une création sur mesure, il ne bénéficie d’aucune cession des droits d’auteur sur l’œuvre originale réalisée par BY BM. Il ne peut donc en disposer librement.

Les réalisations de BY BM ne sont pas libres de droit et restent la propriété de BY BM. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par BY BM sous toute forme et application. Le Client pourra utiliser les produits ou créations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu au préalable avec BY BM au moment de la commande. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre.

Toutes les réalisations comportent le nom de la créatrice (BY BM)

Article 8 – Données à caractère personnel

Lorsque BY BM traite des données personnelles de ses clients et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données, elle a la qualité de responsable de traitement en application de la règlementation en vigueur.

En cette qualité, elle informe le Client que les informations personnelles qu’elle collecte au moyen du devis (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires…) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes.

Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande du Client.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande du Client sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
• Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de BY BM, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à BY BM par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, BY BM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :

Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;

Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;

Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par (choisir parmi les possibilités suivantes) :

des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;

des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;

des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;

un code de conduite approuvé par la CNIL ;

une certification délivrée par un organisme de certification agrée.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Madame Brigitte MERCADIER exerçant sous le nom de BY BM au 2 rue Laurencin 69002 Lyon.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant BY BM dans les conditions évoquées ci-dessus ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal du défendeur sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.